Conformité RT2012 – RE2020
HAIZECO vous accompagne lors de cette réception de travaux et va vérifier la conformité de votre construction (conception du bâti, matériaux, matériels, étanchéité à l’air). Les éléments mentionnés dans votre étude thermique RT2012 ou RE2020 mais également dans votre étude environnementale ACV doivent être ceux mis en oeuvre sur le chantier.
La conformité est réalisée lors du test d’étancheité à l’air, avec un contrôle visuel sur site et une analyse des factures des artisans et/ou fournisseurs. Les factures doivent comporter les marques des produits.
Si tous les éléments sont conformes, HAIZECO vous délivrera l’attestation finale de conformité RT2012 ou RE2020 qui sera demandée par l’urbanisme pour la déclaration d’achèvement des travaux DAACT.
Que se passe-t-il sans obtention de l’attestation de conformité ?
- la mairie n’acceptera pas votre achèvement des travaux,
- le notaire bloquera la vente du bien,
- vous risquez un contrôle d’un agent de l’Etat de la DDTM, et les sanctions qui vont avec (remise en conformité du bien, amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros…).
